Vous naviguez actuellement sur le site historique du magazine Fluvial, veuillez prendre en compte que les
informations présentes ne sont plus mises à jour.
Vivre sur un bateau-logement
Le plus gros problème, c'est le stationnement de longue durée
; à moins de se décider pour une vie nomade à
bord d'un bateau itinérant et donc de devenir, à proprement
parler un SDF (statut administratif des mariniers ou des forains),
ce qui signifie que votre domicile est mobile et non pas que vous
en êtes privé.
Sur le réseau fluvial, les possibilités de stationnement
de longue durée vont du gratuit à l'inabordable et du
facile au miraculeux. Presque impossible à Paris, très
difficile en région parisienne, franchement pas simple à
Nantes, Toulouse, Strasbourg, Lyon ou Avignon, encore envisageable
ailleurs.
la convention d'occupation temporaire (cot) du domaine public fluvial
Pour obtenir une autorisation de stationnement de longue durée
sur une voie d'eau, adressez à la Direction Départementale
de l'Équipement (DDE) dont vous dépendez une demande
de convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Cette
convention se présente comme un contrat de location. La somme
à verser mensuellement ou trimestriellement est fonction du
lieu et de la surface du bateau.
Les papiers à fournir sont les suivants :
Certificat d'immatriculation du bateau ;
Certificat d'assurance (facultatif) ;
Permis de navigation du bateau (facultatif, sous-entend que
le bateau est motorisé) ;
Le plan de sondage valide (durée de validité
variable selon le type de bateau) ;
Le compte-rendu de visite du chantier qui a procédé
au dernier plan de sondage.
Le certificat d'assurance et le permis de navigation du bateau permettent
d'obtenir une réduction par mètre carré. Vous
n'avez pas à informer la commune de votre installation sur
son territoire puisque c'est la DDE qui s'en charge.
retour à la liste réglementation