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• Vignette 2011

  VNF augmente de 2% les tarifs du péage "plaisance"

  2010-12-23 - 09:44

  

  
  Voies Navigables de France vient de publier les tarifs des 9 formules de son péage plaisance en 2011. Pas plus de 2% d'augmentation : "ça reste dans la norme", estiment les plaisanciers.
  Après le tollé provoqué par les "furieuses" augmentations de l'an passé (jusqu'à 30% d'augmentation de la Vignette pour certaines tranches !) - et, peut-être aussi, après avoir été censuré cet été par 17 (!) décisions du Conseil d'État sanctionnant son mode de calcul des péages fluviaux et des redevances de stationnement (cf ci-dessous) - VNF redevient raisonnable...
  
  

  RAPPEL => le 30 juillet dernier, le Conseil d’Etat a censuré Voies navigables de France par dix-sept décisions. Cinq d’entre elles concernent les péages fluviaux et quinze les redevances de stationnement. Ces décisions, qui font jurisprudence, imposent en particulier à VNF de justifier dorénavant le montant de ses redevances.
  
  L’affaire remonte à l’année 1999, quand Voies navigables de France émet un titre exécutoire à l’encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches pour des péages dus pour l’année écoulée, titres que la compagnie refuse de prendre en compte. De procédure en procédure, il aura fallu onze ans pour connaître la conclusion de ce litige, une conclusion qui vaut jurisprudence et fait force de loi.
  Pour rejeter les titres exécutoires de VNF, le Conseil d’Etat a basé ses décisions sur le fait que les tarifs des redevances n’avaient pas fait l’objet d’une publicité suffisante, n’ayant en particulier pas été publiés au Journal Officiel. L’autre argument retenu par le Conseil d’Etat est qu’aucun élément précis n’avait été fourni au juge pour justifier le montant de la redevance.
  
  Cette jurisprudence pourrait avoir des conséquences importantes sur le mode d’application des péages et redevances. Les augmentations en particulier devront dorénavant être précisément justifiées et les tarifs devront faire l’objet de publications officielles.

  
  
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