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  Transport fluvial : TIPP contre "taxe déchets"

  2010-12-03 - 17:01

  L'État donne d'une main aux bateliers ce qu'il leur reprend de l'autre. Décidément la nature fiscale a horreur du vide !
  Le Parlement avait à peine voté, le 18 novembre, l'exonération de la TIPP sur les carburants du transport fluvial, qu'une note de Voies Navigables de France (VNF) datée du 24 novembre, signalait l'instauration d'une "taxe-déchets" pour la batellerie. Une taxe de 7,50 € par tonne de fuel, applicable à compter du 1er janvier 2011...
  
  Néanmoins, la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA), tout comme le syndicat des bateliers, "La Glissoire", se disent plutôt satisfaits. Deux raisons à cela, rapporte Jacques Delhay dans le 59ème numéro de son "Cap-à-l'amont" :
  - Premièrement, cela fait plusieurs années que la CNBA puis "La Glissoire" réclament la suppression de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Et il aura fallu beaucoup de ténacité aux trois députés porteurs de l'amendement (Christian Jacob, Alain Gest*, et Françoise Branget) pour faire enfin adopter cette mesure qui avait été rejetée en première lecture.
  - Et, deuxièmement, une raison purement comptable. La suppression de la TIPP réduira les charges d'exploitation des bateliers de 56,60 € par tonne de fuel. Largement plus que les 7,50 € de la taxe-déchets.
  
  * Note => Hé oui : Alain Gest, député UMP de la Somme et Président de VNF, a mis tout son poids et toute sa force de conviction dans cette bataille parlementaire.
  
  
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