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• Sécurité

  Simplification de la réglementation pour l'armement des bateaux de plaisance

  2012-06-08 - 14:23

  La trousse de secours, le seau de 7 litres pour écoper et le maillage de la chaîne d'ancre à calculer en fonction de la longueur du bateau, c'est fini. L'arrêté du 1er février 2000 qui réglementait, à grands renforts de tableaux de chiffres, l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance, sera abrogé le 30 juin 2012. Il laissera la place au nouvel arrêté du 11 avril 2012 "relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures" qui sera applicable dès le 1er juillet.
  
  L'arrêté s'applique aux bateaux longs de 2,50 m à 20 m à l'exception des "engins de plage" (cf. l'article 2). Il ne change donc rien pour les bateaux de plus de 20 m. Loin de rajouter de nouvelles spécifications techniques pointilleuses, le nouvel arrêté fait la part belle au bon sens du maître de bord. Il est ainsi exigé de posséder "un dispositif d'assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs" ou "un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau" sans plus de précision.
  
  Le législateur a souhaité simplifier la réglementation mais aussi harmoniser les équipements en mer et en estuaire. Cette harmonisation permet désormais de fréquenter avec le même équipement les deux premiers miles marins (à moins de 3.700 m des côtes) et les estuaires.
  
  Finies également les distinctions entre zones 1, 2 , 3 ou 4. Désormais, les "zones abritées", qui regroupent la quasi totalité des eaux intérieures, sont distinguées des "zones exposées", les quatre grands estuaires, le lac Léman et le Rhin.
  
  L'obligation de posséder à bord une bouée circulaire et une trousse de secours sont supprimées en zone abritée. En zone exposée, les bateaux doivent ajouter à leur équipement une ligne de mouillage et un moyen de repérage lumineux. Les bateaux navigant au-delà de 3700 m des côtes sur le lac Léman devront posséder un compas, trois feux rouges à main et une carte de navigation. D'autres simplifications de la réglementation concernent les coches de plaisance nolisés (les bateaux de location, article 8) ou les clubs sportifs (article 10).
  
  Le nouveau texte ne demandera pas de frais supplémentaires pour la plupart des bateaux. Le seul matériel à ajouter concerne en effet la possibilité de remonter à bord. Un bout ou une échelle de corde conviendront parfaitement. En assouplissant les exigences légales, l'arrêté du 11 avril 2012 ouvre aux industriels une porte vers l'innovation. Libre à eux désormais d'imaginer des ancres moins lourdes ou des systèmes ingénieux pour écoper.
  
  NOTE => Il faudra attendre encore quelques jours (le 15 juin, nous dit-on) pour pouvoir télécharger la nouvelle fiche "Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure". Pour le moment seule l'ancienne fiche est téléchargeable.
  
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