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• C.N.B.A.

  Quel(s) avenir(s) pour la Chambre consulaire de la batellerie ?

  2018-02-26 - 14:52

  

  
  Il aura donc fallu que la Cour des Comptes l'affirme (1), pour que les pouvoirs publics en conviennent : la Chambre nationale de la batellerie artisanale n'a plus de raison d'être... Et c'est avec une hypocrite candeur que les deux ministres, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne, autorités de tutelle de cet "établissement public à caractère administratif", viennent enfin de l'admettre. Dans une lettre cosignée (2) et adressée à la Cour le 7 février dernier, ils reconnaissent que depuis près de vingt ans, depuis la fin du tour de rôle et la fermeture des dernières bourses d'affrètement, plus rien ne justifiait le maintien de la CNBA sous sa forme actuelle...
  
  Mais pendant 20 ans, l'administration de tutelle s'est, il est vrai, fort bien arrangée des statuts sévèrement corsetés qu'elle imposait à la CNBA : pas plus de 6 salariés par adhérent, là où les chambres de métiers et d'artisanat en acceptent 10 et même plus, depuis 2014, au bénéfice du droit de suite ; pas de bateaux à passagers non plus, dont le nombre croissant aurait renforcé la légitimité et les moyens de cette petite chambre consulaire ; et puis, bien sûr, un croupion de missions régaliennes, telles que la tenue du "registre de la batellerie artisanale", en échange de l'interdiction de toute forme de revendications à caractère syndical. De quoi assurer la tranquillité des Voies navigables de France...
  
  Délivrée de la tutelle de l'État et des missions qu'il lui confie, la CNBA perdrait évidemment le bénéfice de la cotisation obligatoire des artisans bateliers. Mais est-ce un drame pour la batellerie ? Est-ce même un drame pour la CNBA ?... Quand une porte se ferme, d'autres s'ouvrent : La Cour des comptes préconise un transfert des missions régaliennes de la CNBA aux Chambres départementales des métiers et de l'artisanat, mais cette solution souffrirait à l'évidence d'un grand éparpillement eu égard au nombre des bateliers. Le ministère des Transports rêve, quant à lui, d'une interprofession regroupant l'ensemble des acteurs de la filière fluviale, mais cette solution ne convainc pas grand monde dans la filière (ports, chargeurs et transporteurs) tant les préoccupations y sont aujourd'hui peu convergentes.
  
  Néanmoins, beaucoup d'autres issues sont envisageables pour la CNBA, à commencer par son maintien !... Elle dispose en effet d'un confortable fond de roulement de 4,5 millions d'euros qui lui assure au moins quatre années de fonctionnement. Ce "trésor de guerre" n'appartient qu'aux bateliers. Certes, ils ne peuvent pas se le partager en cas de dissolution, mais ils peuvent l'affecter à de nouvelles activités, modifier les statuts et le nom de leur association, se rapprocher du syndicat "La Glissoire" dont ils partagent nombre de leadeurs, renforcer les missions de l'organisme paritaire "Transporteurs de France" (TFF) créé en 2013 à l'initiative de la CNBA et du Comité des armateurs fluviaux (CAF)...
  Le Conseil d'administration de la CNBA, dont l'intégralité des 22 membres a été renouvelée et élue il y a tout juste deux ans, disposera pour cette réflexion d'une représentativité et d'une légitimité difficilement contestable.
  
  (1) - Référé de la Cour des comptes du 8 décembre 2017 ayant pour objet l'examen des comptes et de la gestion de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) pour les exercices 2009 à 2016 => https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/20180218-refere-S2017-3372-CNBA.pdf
  (2) - Réponse officielle du ministère de la Transition écologique et solidaire, en date du 7 février 2018, au référé de la Cour des comptes n°S2027-3372 => https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/20180218-refere-S2017-3372-CNBA-rep-MTES.pdf
  
  
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