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• Réglementation

  Pas de permis fluvial jusqu'à 15CV en Allemagne

  2013-11-14 - 16:57

  Dans le but d'augmenter le nombre des plaisanciers sur les voies d’eau allemandes, le Bundestag (le parlement allemand) a modifié la réglementation fluviale. La nouvelle loi adoptée en octobre 2012 autorise maintenant les plus de 16 ans à piloter, sans permis-rivière, des bateaux dont la puissance n'excède pas 15 CV. Bilan de la 1re saison :
  
  Avant cette loi, il fallait être titulaire d’un permis pour piloter un bateau de plus de 5CV en Allemagne. Une situation semblable à celle que l’on connaît en France (permis obligatoire à partir de 6 CV en fluvial). Mais nos voisins d’outre-Rhin ont été sensibles aux arguments de deux députés, Thorsten Staffeldt et Hans Werner Kammer, qui estimaient que la barre était beaucoup trop basse et qu'elle freinait le développement des activités sur l'eau.
  
  Les nouveaux seuils adoptés pour une période probatoire de trois ans, autorisent la navigation sans permis, sur les voies d'eau germaniques (à l'exception du Rhin et du lac de Constance), avec des bateaux de moins de 15m et dont la puissance ne dépasse pas 15CV (11,06kW), à condition d'avoir plus de 16 ans. En mer, il n'y a plus de limitation de taille pour le bateau, ni d'âge pour le pilote, si la motorisation du bateau ne dépasse pas 5CV (3,68kW). Et, entre 5 et 15CV, l'âge minimum requis est, là encore, de 16 ans.
  
  Les opposants à cette loi invoquaient un risque d’augmentation du nombre d’accidents. C’était le cas notamment de l’association allemande des sports nautiques motorisés, Deutscher Motoryachtverband (D.M.Y.V.) et de l’association allemande des voiliers, Deutscher Seglerverband (D.S.V.). Ils estimaient que l'ancien permis était un gage de sécurité indispensable, non seulement pour la sécurité de l’équipage, mais aussi pour les autres navigants, et pour préserver l’environnement.
  
  Aujourd'hui, il reste encore deux années de test avant l'adoption définitive de la nouvelle réglementation, mais les réticences s'estompent. Selon le ministère des Transports, la saison 2013 n’a pas connu plus d’accidents que les saisons précédentes, et les retombées économiques ont été très satisfaisantes : « Durant le 1er semestre 2013, la vente des moteurs allant jusqu’à 15 CV a triplé », raconte Jürgen Tracht, gérant de l’association de l’économie des sports nautiques, Bundesverband Wassersportwirtschaft (B.V.W.W.). « Environ 85 % des acheteurs ont augmenté la puissance de leur bateau ; les 15 % restants étaient des débutants en sports nautiques. Ce sont surtout des familles avec enfants qui sont tentées par ces nouvelles possibilités».
  
  
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