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• RGP et RPP

  Les nouveaux réglements de police fluviale : une révision pas une révolution

  2014-09-25 - 09:27

  Un nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP) et de nouveaux règlements particuliers de police (RPP) sont entrés en vigueur le 1er septembre. Côté forme, le changement de numérotation des articles peut déstabiliser mais la structure globale reste la même. Côté fond, les prescriptions relatives au port du gilet de sauvetage et aux systèmes d'identification automatique (AIS) ont été modifiées. A noter que, dorénavant, RGP et RPP doivent se trouver à bord de tous les bateaux de plus de 20 m, sous forme papier ou électronique.
  
  La modification liée à la codification du RGP, qui induit un changement de la numérotation, désarçonnera certainement plus d'un usager. Mais les textes n'ont que peu changé. Parmi les nouveautés, les RPP, préparés, sur le domaine qu'ils gèrent, par Voies navigables de France (VNF) pour les préfets de département, ne peuvent désormais contenir que des dispositions prévues au RGP. Les horaires de navigation, manifestations nautiques, mesures temporaires et autorisations spéciales de transport n'y figurent plus.
  
  L'article sur le gilet de sauvetage est ainsi modifié : "Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau" sauf en cas de circonstances particulières. Le port n'est obligatoire que sur une surface non protégée (absence de rambardes par exemple), lors de l'éclusage ou de nuit ou par mauvais temps. La présence à bord d'un système d'identification automatique est rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2016 seulement sur les voies à grand gabarit, sur tous les bateaux de commerce et sur les bateaux de plaisance de plus de 20 m. Les dimensions maximales des bateaux ne sont plus mentionnées pour le franchissement des ouvrages. C'est dorénavant au conducteur d'apprécier sa marge de sécurité.
  
  NOTE => Le RGP publié par les éditions des Journaux officiels, est vendu en librairie au prix de 12 euros depuis le 28 mai. Il est disponible à la Librairie Fluvial
  Quant aux RPP, ils sont téléchargeables en format pdf sur le site internet de VNF mais certains sont encore en cours de publication au recueil des actes administratifs des préfectures. Enfin, les périmètres des RPP d’itinéraire sont disponibles à partir du portail cartographique de VNF.
  
  
  
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