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• Règlementation

  Les cyclistes souhaitent que leurs vélos soient autorisés sur tous les chemins de halage

  2014-09-16 - 17:21

  Il est un très vieux règlement, l'article 62 du décret du 6 février 1932 (*), qui a le don de fâcher les cyclotouristes. Toujours en vigueur, cet article, adopté au temps où les bateaux étaient encore halés, interdit de circuler à vélo sur les chemins de halage sans autorisation expresse de Voies navigables de France (VNF). Ces derniers mois, des associations de cyclistes et de protection de l'environnement sont parties en guerre contre l'ancêtre législatif et appellent les autres usagers de la voie d'eau à la solidarité.
  
  En décembre 2013, cinq associations (**) envoyaient un courrier au ministre délégué chargé des Transports pour demander la modification du décret. En réponse, Frédéric Cuvillier préconisait de multiplier les conventions de superposition de gestion du domaine public, un outil qui permet de transférer la gestion et l'exploitation des chemins de halage aux collectivités locales. "La signature de telles conventions se heurte souvent aux réticences locales des gestionnaires" souligne Eric Brouwer, président de l'Association française de développement des véloroutes et voies vertes (AF3V). "C'est pourquoi nous souhaitons obtenir une décision qui soit valable au niveau national pour toutes les voies d'eau domaniales". La réponse du ministre a néanmoins été jugée encourageante.
  
  Le 5 mars dernier, lors de la présentation au ministère des Transports du Plan d’actions pour le développement des mobilités actives (PAMA) qui ne mentionne pas le décret de 32, Eric Brouwer interpelle le ministre: "Frédéric Cuvillier a paru découvrir cette interdiction faite aux vélos mais a souligné que son examen entrait dans le champ de la volonté gouvernementale de simplification administrative".
  
  Bien décidés à maintenir la pression, les cyclistes se tournent désormais vers les autres usagers de la voie d'eau et en particulier vers les plaisanciers (***), pour faire pencher la balance du côté d'un libre accès aux usagers des chemins de halage.
  
  (*) - Article 62 du décret du 6 février 1932 (modifié - version 2008) : "Nul ne peut circuler sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins de halages et d'exploitation construits le long des cours d'eau domaniaux appartenant à l'Etat, s'il n'est porteur d'une autorisation écrite délivrée par l'autorité gestionnaire du domaine...". NDLR : Il est plaisant de constater que la version actuelle du décret omet de rappeler la précision qui figurait dans le réglement en 1932 : "... Nul ne peut circuler, sauf à pied..."
  
  (**) - Les signataires du courrier sont l'Association française de développement des véloroutes et voies vertes (AF3V), la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), la Fédération française de cyclotourisme (FFCT), la fédération française "les amis de la nature" (FUTAN), France nature environnement (FNE) et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT).
  
  (***) Les cyclotouristes sont aujourd'hui plus de 50% à emprunter les anciens halages qui leur sont ouverts. Ils sont objectivement les meilleurs alliés de la navigation de plaisance. Beaucoup d'aménagements d'étapes le long des voies d'eau sont maintenant justifiés par l'usage qui peut en être fait par les plaisanciers et les cyclistes. Les associations de plaisanciers ne s'y sont pas trompées, et elles soutiennent sans réserve cette demande des associations de cyclotouristes.
  
  
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