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Batellerie |
Le torchon brûle entre la Chambre (CNBA) et le Syndicat (La Glissoire) |
2011-04-27 - 10:01 |
Dans son récent courriel (17 avril) - "Cap à l'amont n°70", Jacques Delhay, porte-parole de "La Glissoire" rend compte de l'Assemblée Générale de son syndicat au début du mois. Il rapporte que les adhérents ont "très longuement débattu du rôle de la CNBA (la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) et des rapports difficiles et délicats avec son président, Michel Dourlent...", puis qu'ils se sont prononcés pour une refonte complète des statuts de la CNBA :
Les tensions s'étaient progressivement aggravées entre le syndicat et la Chambre à la suite d'un rapport sévère de la Cour des Comptes (septième chambre - première section) sur la gestion de la CNBA. Le rapporteur concluait en s'interrogeant sur "la légitimité d’attribuer chaque année environ 1M€ de produit fiscal, prélevé sur une profession peu nombreuse et aux revenus en moyenne assez modestes, à un établissement public qui non seulement ne parvient pas à utiliser une part suffisante de ses recettes à la mise en œuvre de mesures ayant un impact suffisant, véritablement adaptées aux besoins du secteur de la batellerie et en adéquation avec les missions d ‘un établissement public, mais de surcroît affecte une part sensible de ses recettes au fonctionnement de la structure."
Les modifications des statuts de la CNBA, souhaitées par l'Assemblée Générale du Syndicat "La Glissoire", portent sur le mode de financement de la Chambre de la batellerie et sur son mode de fonctionnement :
- Plafonnement des montants des taxes annuelles de la CNBA ;
- déduction au montant des taxes CNBA, des cotisations à un syndicat représentatif ;
- Retrait du mandat de perception accordé à VNF pour le compte de la CNBA ;
- Assemblée Générale de la CNBA obligatoire chaque année ;
- Réélection de l'ensemble du bureau après chaque élection partielle (tous les 3 ans) ;
- Publication des comptes rendus des Conseils d'Administration ;
- Soumission de la réforme des statuts à une Assemblée Générale Extraordinaire, après un large débat avec tous les bateliers.
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