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• Abus de position dominante

  Le directeur de la DGCCRF a longuement reçu le syndicat des bateliers

  2010-10-03 - 12:24

  Le directeur de la DGCCRF du Nord (Direction Générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) souhaitait communiquer aux dirigeants du syndicat des bateliers, "La Glissoire", les premiers résultats de l'enquête diligentée par son service, sur les pratiques en cours dans le transport fluvial. Cette enquête avait été décidée à la suite des grèves du printemps dernier. Les premiers constats de la DGCCRF, que rapporte "Cap-à-l'amont" dans son 50ème numéro, pourraient être lourds de conséquences :
  
  Les abus de position dominante, constatés dans la relation de certains courtiers avec les artisans-bateliers, inquiètent la DGCCRF :
  - Il y a, trop souvent semble-t-il, une absence de contreparties pour des temps de chargement ou de déchargement anormalement longs, ou des délais de route imposés.
  - Plus condamnables encore pour la DGCCRF, qui n'a pas voulu livrer de noms, l'exclusion d'affrètement des bateliers qui osaient discuter les "ukases" de courtiers malhonnêtes.
  - Enfin, très choquant pour les enquêteurs, la pratique qui consiste, pour le courtier, à exiger une commission du batelier. "Un cas exceptionnel dans le commerce. Le courtier est clairement au service du client et doit donc être rémunéré par lui".
  
  La DGCCRF va donc poursuivre son travail avec, comme priorité, l'étude des déséquilibres dans les relations entre les donneurs d'ordre et les transporteurs. Mais elle a demandé aux bateliers d'être beaucoup plus rigoureux, et de ne plus négliger les règles élémentaires de toute bonne transaction commerciale : contrat précis et complet, facture claire...
  
  Le syndicat "La Glissoire" proposera donc à ses adhérents, le 6 octobre prochain, une nouvelle réunion de travail pour discuter les termes d'un contrat-type d'affrêtement pour la batellerie.
  
  
  
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