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  Canal Seine-Nord, un projet "hors de portée budgétaire" pour la Cour des comptes

  2016-09-14 - 10:33

  Dans un rapport publié fin août, la Cour des comptes met en cause l'utilité et la gestion de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)* et demande à l'Etat de revoir son engagement dans les projets du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord qui menaceraient "l'équilibre futur des finances publiques". La réponse de l'association Seine Nord Europe, piquée au vif, ne s'est pas faite attendre : "Non, le déficit de l'AFITF n'est pas imputable au canal Seine-Nord". L'association annonce la prochaine publication d'un document de synthèse sur les bénéfices économiques du projet...
   
  Dans le référé rendu public le 29 août, la Cour des comptes a la dent dure : les rédacteurs soulignent "l'absence de plus-value apportée par l'AFITF", "une quasi coquille vide" ou encore "la déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels". Le rapport prévoit d'ores et déjà, pour 2019, un déficit de 600 millions d'euros que la réalisation du canal Seine-Nord pourrait alourdir de 4,7 milliards d'euros supplémentaires.
   
  La réponse de Seine-Nord-Europe n'a pas traîné. Dès le 8 septembre, l'association, qui  regroupe collectivités territoriales, organismes socioprofessionnels, chambres consulaires et personnalités mobilisées en faveur du canal, rétorquait que le projet, financé en grande partie par l'Europe (40%) et les collectivités locales, n'intervenait en fait que pour 3,4 % dans l’aggravation du déficit de l’AFITF : "Le financement de Seine-Nord Europe par l’Etat ne devrait pas dépasser un pic de 200 millions d’euros par an pendant la période de chantier grâce notamment à un engagement fort de l’Union européenne et des collectivités territoriales concernées". Pour Didier Léandri, président délégué général au Comité des armateurs fluviaux et membre de l'Association, la Cour des comptes est "à côté de la plaque" : "Le sujet est de trouver des recettes, certes, mais pas de supprimer le projet !".
   
  (*) NOTE => Créée en 2004, l’AFITF est un établissement public administratif chargé de coordonner le financement des grands projets d'infrastructures de transport. Financée par le produit des redevances domaniales des sociétés d’autoroutes, la taxe d’aménagement du territoire et les amendes forfaitaires des radars, l'Agence est sous tutelle du ministère de l'Écologie.
  
• Voies d'eau : Canal SEINE-NORD-EUROPE
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