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• RÈGLEMENTATION

  Règles de sécurité plus exigeantes pour les bateaux de plaisance fluviaux

  2016-04-05 - 13:38

  Entré en vigueur le 1er avril 2016, l'arrêté du 10 février 2016 "relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures" abroge et remplace le précédent arrêté de 2012. Le nouveau texte est applicable aux bateaux de plaisance de plus de 2,50m et de moins de 20m. Principale innovation : Il élargit considérablement la liste des "eaux intérieures exposées" pour lesquelles il impose de nouvelles règles de sécurité, et, notamment,  l'obligation de dispositifs de repérage lumineux étanches...
  
  L'annexe 1, qui définit les "Eaux intérieures exposées" , associe désormais au Rhin, au lac Léman et aux eaux intérieures de la zone 2 (Gironde, Vilaine maritime, estuaires de la Seine et de la Loire) les voies d'eau de la zone 3, considérées jusqu'alors "abritées", comme la Seine à l'aval de Nogent-sur-Seine, l'Oise, la Marne à l'aval de Bonneuil, la Loire, le Blavet, la Garonne, l'Isle et la Dordogne, la Saône depuis Chalon... et même le canal de Calais (?).
  
  - Dans les "eaux exposées", les bateaux devront embarquer, en plus du matériel exigé en zone "abritée", une ligne de mouillage avec ancre (les bateaux dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg peuvent être dispensés) ainsi qu'"une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence (ce qui est nouveau) par chaque personne embarquée".. "...Ce dispositif de repérage lumineux peut être une lampe torche, une lampe flash ou un cyalume. Il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures". On notera que l'arrêté n'introduit aucune obligation de Système d'identification automatique (AIS) sur les bateaux de plaisance de moins de 20m.
  
  - Dans les "eaux intérieures abritées" - c'est à dire uniquement, maintenant, les eaux de la zone 4 (les canaux et la plupart des "petites" rivières) - la liste des matériels d'armement et de sécurité obligatoires est, en revanche, beaucoup moins longue qu'auparavant. Ainsi, par exemple, la trousse de secours et la gaffe n'y sont plus obligatoires, sauf pour les bateaux nolisés. Mais la ministre estime sans doute que, pour les bateaux privés, le bon sens et la prudence valent obligation...
  
  
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