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  Le Règlement général de police de la navigation devra être à bord des bateaux

  2014-06-16 - 17:58

  À compter du 1er septembre 2014, les bateaux devront disposer, à leur bord, d'un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure, et des règlements particuliers de police applicables au secteur emprunté. C'est absolument obligatoire pour les bateaux de plus de 20m et fortement recommandé pour les autres bateaux habitables.  La nouvelle règlementation, établie par l'arrêté du 28 juin 2013, s'applique aux professionnels du transport fluvial et à tous les usagers de la voie d'eau (à l'exception des menues embarcations...(*).
  
  L'article R4241-31 précise que "ces documents peuvent être conservés sous format électronique à condition de pouvoir être consultés à tout moment". Il est donc tout à fait acceptable de les conserver sous forme numérique sur son ordinateur. Si cette solution paraît la plus simple, elle ne l'est, à l'usage, par forcément... Pour être en règle, il faudra en effet télécharger (gratuitement) trois documents sur trois pages différentes du site Legifrance : l'arrêté du 28 juin 2013 , ses volumineuses annexes , ainsi que la Circulaire interministérielle du 1er août 2013 dont les 46 pages doivent vous permettre de comprendre les deux documents précédents. Le tout pèse plus de 15 Mo et est uniquement en noir et blanc, pictogrammes compris.
  
  Il est peut-être plus facile d'acquérir le petit livre intitulé "Règlement général de police de la navigation intérieure" qui regroupe les trois documents en couleurs et en 190 pages. L'ouvrage, publié par les éditions des Journaux officiels, est disponible en librairie (**) au prix de 12 euros depuis le 28 mai.
  
  (**)  => Le "Règlement général de police de la navigation intérieure" est également disponible à la Librairie Fluvial
  
  (*)  => Les bateaux de plaisance de moins de 20m sont considérés comme "menues embarcations". Néanmoins, les réglements particuliers de police (RPPs) propres à chaque bassin de navigation, pourraient rendre obligatoire la présence de ces documents sur tous les bateaux habitables... (cf Article R4241-32 : "Les règlements particuliers peuvent imposer aux conducteurs de certaines menues embarcations de disposer à bord des documents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4241-31")
  
  
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