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  • Murmures / Réglementation

    Un arrêté douteux

    Revue N° 153 - juin 2005
    Page : 8

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  • Un arrêté douteux

    l'arrêt du 30/10/04 dispense du contrôle technique préalable les bateaux de moins de 24 mètres, depuis le 1er janvier 2005
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