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  • Murmures / Réglementation

    Règles de sécurité plus exigeantes pour les bateaux de plaisance fluviaux

    Revue N° 262 - Mai 2016
    Page : 14
    Longueur : m
    Constructeur :

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  • Règles de sécurité plus exigeantes pour les bateaux de plaisance fluviaux

    Entré en vigueur le 1er avril 2016, l'arrêté du 10 février 2016 "relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures" abroge et remplace le précédent arrêté de 2012. Le nouveau texte est applicable aux bateaux de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 2,50 m et inférieure à 20 m. Principale innovation : il élargit considérablement la liste des "eaux intérieures exposées" pour lesquelles il impose de nouvelles règles de sécurité, et, notamment, l'obligation de dispositifs de repérage lumineux étanches.
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