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  • Courrier / Réglementation

    Quelles démarches ?

    Revue N° 262 - Mai 2016
    Page : 6
    Auteur(s) : CHARLES A.
    Longueur : m
    Constructeur :

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  • Quelles démarches ?

    Quelles démarches effectuer pour faire immatriculer un bateau acheté en France mais immatriculé en Angleterre ? ...La demande d'immatriculation doit être établie dans le mois qui suit la vente, sur un formulaire "Cerfa 14682" intitulé "Fiche de plaisance" et accessible en ligne...
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