Magazine Fluvial

Le Règlement général de police de la navigation devra être à bord des bateaux

À compter du 1er septembre 2014, les bateaux devront disposer, à leur bord, d'un exemplaire du Règlement général de police de la navigation intérieure, et des règlements particuliers de police applicables au secteur emprunté. C'est absolument obligatoire pour les bateaux de plus de 20 m et fortement recommandé pour les autres bateaux habitables. La nouvelle règlementation, établie par l'arrêté du 28 juin 2013, s'applique aux professionnels du transport fluvial et à tous les usagers de la voie d'eau (à l'exception des menues embarcations...)