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  • Murmures / Transport

    Exonération des plus-values pour les bateaux de commerce

    Revue N° 224 - Juillet/août 2012
    Page : 14
    Longueur : m
    Constructeur :

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  • Exonération des plus-values pour les bateaux de commerce

    Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de transport fluvial de marchandises sont exonérées de la taxe sur les plus-values professionnelles lorsqu’elles revendent un bateau. Attention, cette non-imposition s’applique uniquement dans le cas d’une vente suivie du rachat d’un bateau plus récent ou plus grand
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